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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656931

Loi de gestion de la crise sanitaire : le détail des textes d’application concernant le passe sanitaire et le vaccin

Passe sanitaire, tests, obligation vaccinale, modification des systèmes d’information, etc. : quatre décrets et un arrêté viennent préciser l’application de la loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021. Ils disposent notamment que pour être valide, le passe sanitaire comprend trois types de preuves : soit un certificat de vaccination, soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures, soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les preuves de rétablissement sont désormais disponibles pendant six mois dans SI-DEP.

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Dépêche n° 656931
4 min de lecture
Par Lucy Bateman   Bénédicte Foucher   Publiée le 10/08/2021 à 10h57
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