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Les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental réformé ont beau avoir été désignés, et son président élu, la CFE-CGC ne renonce pas : la confédération syndicale a formé courant juillet 2021 un pourvoi devant le Conseil d’État contre le décret qui fixe la répartition des sièges au sein du Cese "nouvelle formule". C’est "une affaire de principe", selon son président, François Hommeril, qui estime que la CFE-CGC "n’a pas reçu la justice qu’elle mérite". Pour lui, l’attribution des sièges devrait distinguer la représentativité des organisations dans le public et le privé.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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