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À travers plusieurs décisions rendues le 6 août, le Conseil d’État a annulé l’autorisation de certaines techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux, à l’aide de filets ou cages, estimant qu’elles ne sont pas "conformes aux exigences du droit européen". "Le seul motif de préserver ces méthodes ne suffit pas à les autoriser", soulignent les juges pour qui les arrêtés ministériels pris en la matière ne sont pas suffisamment motivés. Après l’interdiction de la chasse à la glu, les associations requérantes (LPO et One Voice) appellent l’exécutif à "abolir ces pratiques d’un autre âge".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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