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La Cnil confirme, vendredi 6 août 2021, avoir adressé un avertissement à Valenciennes (Nord) concernant les dispositifs d’analyse des images issues du système de vidéosurveillance de la ville, fournis par la société chinoise Huawei. Pointant des irrégularités, l’autorité indépendante estime que les logiciels "ne sauraient être mis en œuvre en l’état actuel". Elle souligne "le caractère particulièrement intrusif de tels traitements" et "la nécessité d’un encadrement adéquat présentant des garanties suffisantes pour l’exercice des droits et libertés publiques des personnes concernées".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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