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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LOI SANITAIRE. Le décret d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publié. Il est accompagné d’un arrêté. AMENDES. Un décret fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe prévues par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire en cas d’absence de contrôle par l’employeur du respect de l’obligation vaccinale...
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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