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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656881

Au JO des 7 et 8 août 2021 pour l'emploi, les ressources humaines, la formation et la fonction publique

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LOI SANITAIRE. Le décret d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publié. Il met notamment en œuvre l’extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux. Il est accompagné d’un arrêté. AMENDES. Un décret fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe prévues par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire en...

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Dépêche n° 656881
4 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 09/08/2021 à 10h06
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