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Pierre Deheunynck, ancien directeur général adjoint en charge des ressources humaines du groupe Engie, est nommé au conseil d’administration de France compétences par un arrêté du 3 août 2021 publié au Journal officiel du 10 août. Il remplace Jérôme Tixier, qui présidait également l’institution publique depuis sa création début 2019. Pierre Deheunynck est nommé le même jour président par intérim de France compétences. Des mesures effectives dès le 16 août.
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Le tribunal judiciaire de Versailles juge le 30 mai 2023 que lorsque les effectifs de l’entreprise tombent sous le seuil de 50 salariés pendant moins de 12 mois avant le renouvellement du CSE, ce dernier conserve les attributions du CSE prévu pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce n’est que si l’effectif reste inférieur à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs qu’il doit exercer les attributions d’un "CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés".
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