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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656852

Les dispositions RH de la loi sur la gestion de la crise sanitaire après la censure du Conseil constitutionnel

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été amputée, après son passage devant le Conseil constitutionnel, de ses dispositions créant un nouveau motif de suspension du CDD d’un salarié qui ne serait pas en mesure de présenter le passe sanitaire. Le reste des mesures intéressant les ressources humaines est conservé, notamment la possibilité de suspendre le contrat des travailleurs sans passe sanitaire ou non vaccinés contre le Covid-19 pour les personnels soumis à la vaccination obligatoire, et l’autorisation d’absence pour se faire vacciner.

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Dépêche n° 656852
7 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 06/08/2021 à 16h04
Modifiée à
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
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