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Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la CGT et Force Ouvrière saluent ce vendredi 6 août 2021 par communiqué la censure de la rupture anticipée du CDD faute de présentation du passe, mais regrettent la validation de la suspension du contrat de travail pour les salariés sans passe concernés par le texte. La loi est promulguée ce jour au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel décide, jeudi 5 août 2021, que les dispositions de la loi du 26 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui imposent la présentation d’un passe sanitaire pour l’entrée dans certains lieux ou évènements sont constitutionnelles. "Le contrôle de la détention d’un des documents nécessaires […] ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements", précise-t-il. Le Conseil constitutionnel censure en revanche la rupture anticipée des CDD et le placement automatique à l’isolement.
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