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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°656836

Au Journal officiel du vendredi 6 août 2021 pour la protection sociale

LOIS GESTION DE LA CRISE SANITAIRE. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée au Journal officiel du vendredi 6 août 2021. Elle est accompagnée de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 qui la concerne (lire sur AEF info). PARTENAIRES SOCIAUX REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE. Un arrêté du 28 juillet 2021 fixe la liste des...

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Dépêche n° 656836
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 06/08/2021 à 10h08
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