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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656830

Au JO du vendredi 6 août 2021 pour l’emploi, les RH, la formation professionnelle et la fonction publique

LOIS GESTION DE LA CRISE SANITAIRE. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée au Journal officiel du vendredi 6 août 2021 (lire sur AEF info). Elle est accompagnée de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 qui la concerne (lire sur AEF info). APPROBATION DES COMPTES. La loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des...

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Dépêche n° 656830
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 06/08/2021 à 10h48
Modifiée à 07/08/2021 à 12h14
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