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Trois ans après sa rédaction par les inspecteurs généraux Marie-Caroline Beer et Bernard Bétant, le rapport de l’Igésr portant sur le cadre réglementaire des centres de don du corps a été mis en ligne le 2 août 2021. Cette publication est intervenue la veille de la promulgation de la loi Bioéthique, qui encadre le don des corps par de nouvelles dispositions (lire ici et ici). Elle fait suite à l’accord du CCNE "pour entamer le travail législatif sur la base des propositions du groupe de travail présidé par Emmanuelle Prada-Bordenave remises en juillet", indique le MESRI, permettant ainsi la publication des rapports qui ont été réalisés. Le rapport recommande notamment "l’évolution de la réglementation vers la gratuité totale pour les donateurs" et "la création d’une agence en charge du pilotage national" s’appuyant localement sur les centres et la "sécurisation des risques juridiques".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :