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Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, annoncent dans un communiqué du 30 juillet 2021 le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à environ 3 millions de familles (soit 5 millions d’enfants) dès mardi 17 août. Cette allocation a pour objectif d’aider les familles modestes à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires, etc.). Elle est versée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans, sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation.
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Après un mouvement de grève national le 30 mars, le collectif Pas de bébés à la consigne se mobilise contre la réforme des modes d’accueil présentée par Adrien Taquet, secrétaire d’État à la Famille. Le collectif n’exclut pas un nouvel appel à la grève d’ici à l’été et demande, ce 14 avril 2021 en visioconférence de presse, à pouvoir débattre avec Adrien Taquet, lequel a répondu au collectif (lire sur AEF info). Le collectif s’oppose d’une part au taux d’encadrement proposé par la réforme, d’un professionnel pour six enfants de tous âges. Et refuse d’autre part la prise en compte des apprentis dans ce taux et la possibilité de calculer de manière annuelle et non journalière le ratio 40/60, qui concerne la part minimale de 40 % de professionnels encadrants diplômés d’État, ce qui signifie selon le collectif qu’il y aura des temps d’accueil ne respectant pas ce ratio.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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