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L’arrêté de fusion entre les Urssaf Basse et Haute-Normandie est publié jeudi 5 août 2021 au journal officiel. Il constitue l’acte fondateur de la future Urssaf Normandie qui verra le jour le 1er janvier 2022 (lire sur AEF info). Le siège social sera situé à Rouen et Dominique Clément, déjà en charge des travaux préparatoires à la construction de ce nouvel organisme, en sera le directeur. Sa circonscription territoriale comprend les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime. Cette union comporte deux sites à Caen, un à Dieppe, Évreux, Le Havre, Rouen, Saint-Lô et Valframbert.
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Les médecins remplaçants pouvaient depuis juillet 2020 déclarer à l'Urssaf leur activité, leurs honoraires, et payer leurs cotisations sociales en ligne, annonce l’organisme ce jeudi 11 mars. Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif a évolué pour "simplifier" les démarches. Les médecins remplaçants peuvent désormais s'immatriculer puis déclarer les honoraires rétrocédés, chaque mois ou trimestre, et payer leurs cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués en ligne. Ce dispositif englobe à la fois les cotisations Urssaf et les cotisations retraite de la Carmf. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié, il faut être : médecin remplaçant, effectuer exclusivement des remplacements, avoir des honoraires rétrocédés qui n'excèdent pas 19 000 € par année civile, ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.
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Le réseau des Urssaf prend de nouvelles mesures pour renforcer la relation de confiance avec les cotisants. La branche du recouvrement s’est déjà inscrite dans la logique du "droit à l’erreur", notamment en revoyant les majorations en cas de retard et en adaptant ses procédures pour éviter le redressement des entreprises lorsqu’elles sont de bonne foi et qu’elles commettent des erreurs de pure forme. Désormais, les Urssaf proposent trois nouveaux dispositifs d’accompagnement des employeurs : référent unique, visite-conseil et rendez-vous de fin de contrôle.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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