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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°656775

Départements : le service APA d’échange de données ouvre pour la campagne 2020

"La DGFiP informe les conseils départementaux de l’ouverture prochaine du service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)", indique la DGCL sur son portail internet, mardi 3 août 2021. Ce service, dont les modalités d’accès aux données via le portail de la gestion publique restent identiques, vise à faciliter l’actualisation annuelle de l’APA. "Les conseils départementaux, souhaitant accéder pour la première fois au service APA, doivent au préalable signer la charte d’utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre" à la DGFIP, précise la DGCL.

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Dépêche n° 656775
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 10/08/2021 à 15h13
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