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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°656771

Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne le gouvernement à payer une astreinte de 10 millions d’euros

Un an après avoir demandé à l’exécutif d’agir en matière de lutte contre la pollution de l’air, le Conseil d’État vient de suivre le rapporteur public et de rendre une décision historique en condamnant l’État à payer une astreinte de dix millions d’euros, ce 4 août 2021. La plus haute juridiction administrative observe en effet des seuils limites "toujours dépassés" dans plusieurs zones et déplore l’absence de nouveau plan de protection de l’air pour ces dernières. Elle prévient aussi qu’elle réexaminera la situation début 2022 et pourra ordonner le versement d’une nouvelle astreinte.

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