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La question a notamment été soulevée par des inspecteurs du travail et des organisations syndicales pendant la première vague de l’épidémie de coronavirus, au printemps 2020 : la réglementation spécifique au risque biologique, qui concerne habituellement les laboratoires ou les entreprises agroalimentaires, est-elle applicable aux salariés exposés au Covid-19 ? Oui, en partie, répond un décret daté du 16 juillet 2021. Il précise les mesures de prévention à mettre en œuvre dans les entreprises dont l’activité habituelle ne relève pas des dispositions relatives au risque biologique.
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Dans une ordonnance du 30 avril 2020, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence exclut l’application des dispositions relatives aux agents biologiques pathogènes dans le cas de la vente de produits de boulangerie. Il valide les mesures prises par l’employeur et rejette les mesures de protection demandées par l’inspecteur du travail. Le tribunal rappelle notamment que l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de moyens renforcée, et qu’il ne saurait être responsable de la mauvaise application des consignes clairement affichées, notamment par la clientèle.
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Le juge des référés de Lille, le 1er avril 2020, condamne une association d’aide à domicile à mettre en œuvre pour la protection de ses salariés la réglementation applicable aux activités exposant les travailleurs au risque biologique. Le juge renforce les mesures de protection des salariés en invoquant le fait que l’association a classé le travail durant une épidémie comme un risque mortel dans son document unique d’évaluation des risques. Durant l’épidémie de Covid-19, les salariés confrontés à un risque mortel doivent bénéficier des mesures de protection propres au risque biologique.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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