En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le "Beauvau de la sécurité" doit permettre "de poursuivre, dans la concertation, l’effort de modernisation et d’amélioration des conditions de travail des policiers" indique Gérald Darmanin dans sa réponse du 29 juillet 2021 au sénateur Pascal Allizard (LR, Calvados). Ce dernier l’interrogeait sur la mise en place d’une "nouvelle organisation du temps de travail" dans la police. Le ministre de l'Intérieur mentionne plusieurs évolutions récentes, notamment l’indemnisation d’une partie des heures supplémentaires, et s’oppose à l’uniformisation du temps de travail.
Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".