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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°656725

Dans l'Orcod-IN du Bas-Clichy, l'EPF d'Île-de-France pourra prendre possession d'immeubles dégradés de façon anticipée

Paru au Journal officiel du 31 juillet 2021, le décret n° 2021-1005 du 29 juillet 2021 autorise l’établissement public foncier d’Île-de-France à prendre possession immédiate d’immeubles dégradés situés dans le périmètre de l’Orcod-IN du "Bas-Clichy", à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018, ce décret dit "d’extrême urgence" sera déployé pour la première fois dans une opération de requalification d’intérêt national.

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Dépêche n° 656725
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 03/08/2021 à 17h52
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