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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°656712

Chèque énergie et zone à faibles émissions mobilité au Journal officiel du 3 août 2021 en énergie et environnement

Chèque énergie. Le décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 est relatif à la compensation de l’obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l’article L. 124-5 du code de l’énergie. Le texte précise les modalités de compensation des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité pour l’obligation prévue par l’article L. 124-5 du code de l’énergie sur la transmission de leurs données de consommation aux consommateurs bénéficiaires du chèque énergie. Médiateur...

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Dépêche n° 656712
3 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 03/08/2021 à 10h12
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