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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°656707

Le préfet d’Île-de-France juge non légaux certains points de la réforme du temps de travail de la ville de Paris

Dans un courrier adressé le 29 juillet 2021 à la maire de Paris, le préfet d’Île-de-France juge illégaux plusieurs points du nouveau règlement du temps de travail adopté par le Conseil de Paris le 6 juillet. Sont concernées la sujétion spécifique "ville-capitale" qui crée selon lui une rupture d’égalité entre fonctionnaires, et l’entrée en vigueur progressive des cycles de travail, non conforme à la loi Dussopt. La ville de Paris a de son côté écrit à la ministre de la Fonction publique, qui avait déjà jugé "illégal" ce règlement le 27 juillet. La ville va répondre prochainement au préfet.

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Dépêche n° 656707
7 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 03/08/2021 à 14h42
Modifiée à 16/08/2021 à 12h04
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