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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°656694

Les données à caractère personnel adressées via "Mon Activité Formation" et les structures y ayant accès sont précisées

Depuis 2020, les organismes de formation professionnelle peuvent effectuer leur déclaration d’activité ou transmettre à l’administration leur bilan pédagogique et financier via le site "Mon Activité Formation". Après avoir détaillé les finalités de ce système de télétransmission dans le décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021, le ministère du Travail apporte des précisions sur plusieurs points. Un arrêté publié le 1er août précise notamment les données à caractère personnel qui seront collectées, ainsi que les structures et personnes qui pourront y avoir accès.

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Dépêche n° 656694
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 02/08/2021 à 17h44
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