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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°656666

Au Journal officiel des samedi 31 juillet et dimanche 1er août 2021 pour la protection sociale

 ASSURANCE MALADIE E-CARTE. Le décret du 30 juillet 2021 proroge et étend l'expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie". ARTICLE 51. L'arrêté du 9 juillet 2021 décrit l'expérimentation "Structures d'exercice coordonné participatives" MEDICO-SOCIAL ACCORDS. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est publié...

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Dépêche n° 656666
2 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 02/08/2021 à 12h29
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