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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656652

Le récapitulatif complet de la loi climat et résilience, publiée au Journal officiel

AEF info publie le récapitulatif de l’ensemble des articles de la loi climat et résilience, publiée au Journal officiel du 24 août 2021, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel. Sa mise en œuvre, à travers les nombreux décrets d’application attendus, sera notamment scrutée par le Conseil d’État qui a ordonné au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

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Dépêche n° 656652
8 min de lecture
Par Claire Avignon   Émilie Legendre   Publiée le 24/08/2021 à 10h14
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