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Un mois après la suspension de l’agrément de Constructys par le tribunal administratif de Paris et trois jours après que les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord constitutif, un arrêté publié au JO du 30 juillet 2021 dote l’Opco du secteur de la construction d’un nouvel agrément. À la suite de ce nouvel agrément, Constructys annonce avoir repris ses engagements et paiements pour les fonds de la FPC et l’alternance. Un autre arrêté paru le même jour reconduit Sylvie Leyre dans ses fonctions d’administratrice provisoire de l’Opco jusqu’au 31 décembre 2021.
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.