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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656643

Performance énergétique des bâtiments et durabilité aux JO des 30, 31 juillet et 1er août 2021 et au JOUE du 2 août 2021

Au Journal officiel Simplification. Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 porte diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement. Ce texte comporte notamment des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations...

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Dépêche n° 656643
6 min de lecture
Par Ioana Doklean   Émilie Legendre   Publiée le 02/08/2021 à 11h07
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