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Loi climat et résilience : le récapitulatif du titre VIII sur l’évaluation climatique et environnementale

AEF info publie le récapitulatif des mesures introduites dans le titre VIII "dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale" de la loi climat et résilience, définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet et qui fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel depuis le 27 juillet. Les parlementaires y demandent à la Cour des comptes et au HCC d’évaluer la mise en œuvre de la loi, aux collectivités de créer un observatoire de leurs actions en faveur de la SNBC et au gouvernement et aux filières économiques l’élaboration de feuilles de route sectorielles.

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