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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°656636

Au Journal officiel du vendredi 30 juillet 2021 pour la protection sociale

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. Un décret du 28 juillet 2021 précise les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l’agent hospitalier et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l’octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique. Un second décret porte...

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Dépêche n° 656636
1 min de lecture
Par Vincent JAOUEN   Publiée le 30/07/2021 à 11h09
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