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Recours contre l'enquête sur "l'islamo-gauchisme" à l'université : le Conseil d’État renvoie le dossier au TA de Paris

Après une première phase d’instruction, le recours en annulation portant sur la décision de Frédérique Vidal de diligenter une enquête sur "l’islamo-gauchisme" à l’université, qui avait été introduit le 13 avril devant le Conseil d’État par les avocats de six enseignants-chercheurs (lire sur AEF info), a été renvoyé en début de semaine au Tribunal administratif de Paris, indique le Conseil d’État à AEF info. Sur le fondement de l’article L211-1 du code de justice administrative, l’instance se déclare incompétente pour instruire cette requête qui relèverait du droit commun du contentieux administratif. Pour mémoire, un référé, introduit en même temps que le recours en annulation par les universitaires, avait déjà été rejeté le 5 mai 2021, par le Conseil d’État, qui s’était déclaré incompétent.

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