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Les dispositions de la loi relative à la bioéthique concernant la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires sont jugées "conformes" par le Conseil constitutionnel, jeudi 29 juillet 2021. Il avait été saisi par un recours déposé par une soixantaine de députés LR et UDI, le 29 juin 2021, dont le député Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), qui juge cette décision "surprenante". "Le législateur méconnaît ainsi l’étendue de sa compétence dans une matière où l’objet et les suites de la recherche doivent fondamentalement être limités par l’éthique", estime-t-il.