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Le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021, publié vendredi 30 juillet, facilite le recours au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État. Le texte, qui découle de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020, avait reçu un avis favorable du CCFP le 19 mai (lire sur AEF info). Ce dispositif peut désormais être utilisé plusieurs fois dans la carrière des agents. Autre nouveauté, ces derniers vont pouvoir bénéficier d’un temps partiel tout en conservant l’intégralité de leur rémunération, avant d’être placés en arrêt maladie. L’objectif de cette réforme étant de favoriser le maintien dans l’emploi des personnels. Un décret similaire vient par ailleurs d’être publié pour la fonction publique hospitalière.
Lors de la séance plénière du CSFPT du 30 juin 2021, qui s’est déroulée en présence de la ministre de la Fonction publique, les membres du CSFPT ont voté en faveur du projet de décret qui facilite le recours au temps partiel thérapeutique. Les syndicats ont en revanche voté unanimement contre le projet de décret créant des emplois d'"expert de haut niveau". Le projet de texte relatif à la collectivité européenne d’Alsace, critiqué par les syndicats mais soutenu par les employeurs territoriaux, a subi le même sort. Ces deux derniers textes devront donc repasser devant le CSFPT.
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"Il y a un lien entre la santé des agents et la performance du service public", assure Mathilde Icard, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités, lors d’un webinaire organisé par AEF info le 25 mars 2021 dans le cadre de la semaine Fonction publique 100 % digitale. Lors de cet échange, Myriam Cheminade, responsable du service de prévention de l’université de la Rochelle, et Florence Carruel, médecin du travail à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ont aussi partagé leurs solutions pour construire une politique de prévention efficace.
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