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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°656627

Projet de loi climat et résilience : les mesures des titres "se nourrir" et "évaluation climatique et environnementale"

Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", adopté définitivement le 20 juillet 2021, a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 13 août. Voici le récapitulatif des mesures intéressant la ville intelligente adoptées par les parlementaires sur le titre VI "se nourrir" et le titre VIII relatif à l’évaluation climatique et environnementale.

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Dépêche n° 656627
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 30/07/2021 à 15h58
Modifiée à 24/08/2021 à 12h23
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