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CRÉATION DE SIX COMMISSIONS INTERDISCIPLINAIRES AU CNRS. Un arrêté créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :la commission interdisciplinaire 50, dédiée à la gestion de la recherche ;la commission interdisciplinaire 51, dédiée à "la modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant" ;la commission interdisciplinaire 52, pour "environnements sociétés : du savoir à l’action" ;la commission interdisciplinaire 53, pour "sciences...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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