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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°656609

Projet de loi climat et résilience : les mesures du titre V relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols

AEF info publie le récapitulatif des mesures intéressant la ville intelligente prévues par le chapitre III du titre V "se loger" du projet de loi climat et résilience, définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet et qui a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 13 août. Consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, ce chapitre introduit notamment une définition de ce principe, de la renaturation et des friches.

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Dépêche n° 656609
9 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 30/07/2021 à 10h09
Modifiée à 24/08/2021 à 12h16
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :

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