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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°656604

Branche des organismes de formation : les avenants santé et prévoyance de 2018 sont étendus

L’arrêté d’extension par le ministère du Travail de deux avenants signés en 2018 dans la branche des organismes de formation a été publié au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2021. Ces avenants concernent respectivement le régime obligatoire frais de santé et le régime obligatoire de prévoyance. Étendus avec deux réserves, ils sont dorénavant applicables par l’ensemble des employeurs de la branche professionnelle.

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Dépêche n° 656604
2 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 30/07/2021 à 15h40
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