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La part des femmes en âge de procréer résidant respectivement à plus de 30 minutes et plus de 45 minutes d'une maternité a augmenté entre 2000 et 2017, selon une étude de la Drees parue en juillet 2021. Ce constat global résulte de la fermeture de nombreuses maternité depuis 2000, surtout dans les zones rurales du Sud et l'Est. Et ce malgré l'évolution de la répartition des femmes en âge de procréer sur le territoire, qui conduit à un rapprochement des maternité. Néanmoins, en 2017, la moitié des femmes en âge de procréer résident à moins de neuf minutes d'une maternité.
Le décret du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité tire les conséquences réglementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins trois enfants. La règle de reconstitution du salaire pendant la période de référence est également modifiée afin de tenir compte des évolutions inhérentes à la liquidation unique des indemnités journalières pour les assurés ayant une ou plusieurs activités concomitantes ou successives de salarié ou de salarié agricole. Le décret modifie enfin certaines dispositions relatives à l’information de l’employeur et des caisses de sécurité sociale en matière de congé d’adoption
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Suite à une rencontre avec les organisations syndicales du secteur culturel, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé ce jeudi 11 mars 2021 dans un communiqué de nouvelles mesures pour l'emploi et l'accès des intermittents aux congés maladie et maternité. Elles concernent notamment "les situations de certains intermittents qui, faute d'activité professionnelle suffisante, rencontrent des difficultés pour atteindre les seuils fixés permettant l’ouverture de droits aux prestations maternité, maladie ou ALD", indique le communiqué. "Pour assurer la protection de chacune et chacun pendant la durée de la crise sanitaire, la réglementation sera provisoirement modifiée afin que les intermittents du spectacle conservent pendant cette période leurs droits à congés maladie et maternité", est-il promis, sans plus de précision à ce stade. Des textes réglementaires sont attendus.
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L’amélioration du congé maternité des agricultrices est parue au JO du 16 juin 2019. Le décret prévoit que la durée d’arrêt de travail minimale de ces dernières en congé maternité, fixée à huit semaines par l’article 71 de la LFSS pour 2019, se décompose en un arrêt obligatoire de deux semaines avant l’accouchement et de six semaines après. Il précise les modalités de recours à l’indemnité journalière créée par cette loi. Et fixe le montant et la durée de versement de l’indemnité journalière subsidiaire versée si l’exploitante ne peut se faire remplacer sur l’exploitation.
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Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret publié ce 29 mai 2019 aligne la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle du congé maternité des salariées, soit 112 jours. Jusqu’à présent, les indépendantes bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Le décret fixe également à huit semaines, dont six semaines de repos post-natal, la durée minimale d’arrêt de travail en cas de grossesse. Enfin, il simplifie le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants. Cet allongement de la durée d’indemnisation s’applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail liés à la maternité débutant à partir du 1er janvier 2019.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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