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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fatea (Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées), mardi 27 juillet 2021. Pour l’année 2021, le budget dédié au Fatea est de 12,69 M€. Une priorité est donnée aux territoires peu ou pas dotés en entreprises adaptées. Une attention particulière vise les projets consacrés aux jeunes, aux femmes et aux personnes sous main de justice.
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Quelques jours après l’annonce d’un durcissement des restrictions pour les 16 départements les plus touchés par l’épidémie, Sophie Cluzel rappelle les mesures concernant les personnes en situation de handicap, le 19 mars 2021. Les Esat ainsi que les entreprises adaptées restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par des fermetures administratives, précise le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées. Les personnes qui ne peuvent pas travailler bénéficient du chômage partiel. Les travailleurs handicapés vulnérables en Esat pourront obtenir des "indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération". Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est "à privilégier 4 jours par semaine, lorsque c’est possible", indique le communiqué. Outre l’octroi de financement pour les masques inclusifs, des aides sont disponibles pour l’adaptation au téléravail, rappelle-t-il, renvoyant vers l’Agefiph.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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