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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656590

Les dispositions relatives à la sécurité prévues dans la loi "principes de la République" publiée au Journal officiel

La loi "confortant le respect des principes de la République" est publiée au Journal officiel du mercredi 25 août 2021. Elle étend l’inscription au Fijait des personnes condamnées même à titre non définitif, pour des faits de provocation à des actes de terrorisme et d’apologie. Un délit de mise en danger de la vie d’autrui, dont la sanction est aggravée lorsqu’elle concerne les dépositaires de l’autorité publique, est créé à la suite de l’assassinat terroriste de Samuel Paty. Les motifs de dissolution d’association sont par ailleurs élargis, les possibilités de blocage des sites miroirs étendues. La fermeture administrative est étendue aux locaux dépendant des lieux de culte dans lesquels des propos haineux ont été tenus. Le pouvoir d’opposition aux opérations suspectées de financer le terrorisme est aussi renforcé.

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Dépêche n° 656590
15 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 25/08/2021 à 17h46
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