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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°656575

Loi climat et résilience : le récapitulatif des mesures relatives à la rénovation des logements du titre "se loger"

AEF info publie le récapitulatif des mesures introduites dans le chapitre I du titre V "Se loger" du projet de loi climat et résilience, définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet et qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par quelque 80 députés le 27 juillet. Les parlementaires ont notamment étendu les mesures visant à dissuader de mettre à la location les passoires thermiques, introduit un reste à charge minimal pour les travaux de rénovation énergétique des ménages les plus modestes et précisé les conditions d’agrément des "accompagnateurs Sichel."

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Dépêche n° 656575
24 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 29/07/2021 à 10h50
Modifiée à 16/08/2021 à 12h16
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