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Parlement Loi Climat et résilience. Plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel (localtis.fr). Adoptée définitivement le 20 juillet, la loi Climat et Résilience fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel déposée le 27 juillet par plus de 60 députés (lire sur AEF info). Sénat. Philippe Dallier lâche le Sénat pour se consacrer au local (actu.fr). Philippe Dallier, chef de file des Républicains en Seine-Saint-Denis, a quitté ses fonctions de sénateur,...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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