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Renforcer les contacts avec les parquets pour plus d’efficacité dans la procédure, confisquer puis détruire systématiquement les véhicules des auteurs de rodéos sauf quand ces derniers ont été volés, optimiser l’utilisation des moyens vidéos : telles sont les principales suggestions des syndicats policiers pour lutter contre le phénomène des rodéos urbains. Ils étaient reçus par les députés Natalia Pouzyreff (LREM, Yvelines) et Robin Reda (LR, Essonne), mercredi 28 juillet 2021, qui travaillent actuellement à l’évaluation de la loi de 2018 "renforçant la lutte contre les rodéos motorisés".
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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