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Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 25 juillet, étend le passe sanitaire aux salariés travaillant dans des lieux recevant du public. Il prévoit aussi la suspension du contrat de travail et du salaire pour les soignants dès la publication de la loi. Une "régression sociale" et une "attaque contre le droit du travail" aux yeux de la CGT et de Solidaires, qui appelle à manifester. À l’inverse, la CFDT se dit satisfaite de la suppression de la mesure visant à licencier les salariés non vaccinés.
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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