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Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises présidé par Benoît Cœuré, a publié, mardi 27 juillet 2021, son rapport final. Face aux effets de la crise sanitaire, "les dispositifs semblent avoir atteint leurs objectifs", selon l’avis présenté. Le comité s’est intéressé à quatre mesures principales, dont l’activité partielle. Le rapport met en avant l’existence d’effets d’aubaines "réels, mais modérés". Le comité souligne, en outre, plusieurs points d’attention, comme l’incertitude élevée à court terme, ainsi que l’augmentation de la dette.
Un décret du 23 juillet 2021 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en ajoutant un secteur à la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Il s’agit du secteur des "fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; fabrication d’articles à mailles". Ce décret, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, a été présenté en CNNCEFP début juillet (lire sur AEF info). Depuis le 1er juillet, il n’y a plus de prise en charge intégrale par l’État et l’Unedic des indemnités d’activité partielle pour les entreprises des secteurs protégés qui ne subissent plus de baisse d’activité. Jusqu’à fin juillet, le reste à charge est de 15 % pour les entreprises, puis de 25,7 % en août avant d’atteindre à 40 % à partir du 1er septembre.
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Pour aider les PME/TPE françaises à faire face aux problèmes auxquels elles sont confrontées lors de la reprise ou la poursuite d’activité pour organiser le travail, structurer les mesures de prévention, réguler les tensions internes post-confinement ou encore soutenir le travail de management, le ministère du Travail "confie au réseau Anact-Aract et aux Direccte, un dispositif d’appui gratuit destiné aux entreprises de moins de 250 salariés", indique le ministère dans un communiqué, le 19 mai 2020. Baptisé "Objectif reprise", ce service est accessible depuis le 19 mai depuis des pages défiées des sites de l’Anact et du ministère. Il permet un appui sur trois volets : sensibilisation (questionnaire pour identifier les points forts et axes de progrès), conseil (orientation vers les solutions existantes, échanges pratiques…) et accompagnement.
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