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Un arrêté du 6 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi est publié au Journal officiel, mercredi 28 juillet 2021. Il s’agit de l’avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l’article 8-2, qui permet l’augmentation de la durée maximum des CDD qui passe de 12 à 18 mois.
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Un arrêté du 21 mai 2021 porte agrément de l’avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l’article 8.4, paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi. L’arrêté est publié au Journal officiel, jeudi 1er juillet 2021. L’objectif est de permettre l’arrivée des renforts pour l’opérateur, qui sont en grande partie des CDD. L’avenant, temporaire, concerne le plafond de CDD de surcroît d’activité, qui passe de 4 à 15 % (lire sur AEF info). Il sera en vigueur jusqu’à fin 2022. La convention collective de Pôle emploi prévoit, en effet, que le volume de contrats à durée déterminée pour motif d’accroissement temporaire d’activité (hors contrats aidés et contrats d’apprentissage) ne peut excéder sur l’année civile 4 % de l’effectif. Cet avenant a été signé par la CFDT, le SNU, le Snap, la CFTC, la CFE-CGC, à l’été 2020.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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