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Réduire l'impact environnemental du e-commerce et de l’immobilier logistique : tel est le but des deux chartes d’engagements volontaires signées mercredi 28 juillet par le gouvernement et les "principaux" acteurs de ces filières (sans Amazon). Elles comportent des "actions ambitieuses" — lutte contre l’artificialisation des sols, élaboration par l’État d’un "inventaire des friches", baisse du volume des emballages des colis, meilleure information du consommateur en ligne…, estime le ministère de la Transition écologique, qui défend le "caractère vertueux" de son approche, non contraignante.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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