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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°656465

IEF, établissements privés, laïcité : que prévoit le texte définitif de la loi relative aux principes de la République ?

Le chef de l’État a promulgué la loi confortant le respect des principes de la République, parue au Journal officiel le 25 août 2021. Au terme de son examen parlementaire initié début janvier, le texte compte 103 articles dont plusieurs concernent l’éducation. Il crée un nouveau régime concernant l’instruction en famille (IEF), désormais soumise à la délivrance d’une autorisation préalable. Il renforce l’encadrement des établissements privés hors contrat ainsi que la formation des enseignants à la laïcité. Il instaure aussi un délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant.

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Dépêche n° 656465
10 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 25/08/2021 à 17h02
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