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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°656458

Loi sur le "respect des principes de la République" : quelles sont les mesures qui s’appliquent dans le supérieur ?

Contrôle des écoles privées du supérieur en cas d’ingérence étrangère, délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant, ou encore obligation, pour les associations, de souscrire au "contrat d’engagement républicain" pour obtenir des subventions… Retour sur les dispositions qui figurent dans la version définitive de la loi "confortant le respect des principes de la République", définitivement adoptée le 23 juillet 2021, et promulguée le 24 août après la décision du Conseil constitutionnel.

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Dépêche n° 656458
4 min de lecture
Par Sarah Bos   Publiée le 25/08/2021 à 10h59
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