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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656439

Le Conseil d’État refuse, au nom des "circonstances exceptionnelles", de suspendre l’extension du passe sanitaire

Le Conseil d'État, saisi par des organisations professionnelles du monde des loisirs et de la culture, refuse le 26 juillet 2021 de suspendre le décret du 19 juillet dernier qui étend l'obligation de présenter un passe sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant au moins 50 personnes (lire sur AEF info). Il considère que le décret a été pris au vu de circonstances exceptionnelles - la reprise de l’épidémie - qui permettaient au Premier ministre de prendre les dispositions contestées, en particulier dans l’intervalle nécessaire à l’adoption d’un nouveau cadre législatif.

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Dépêche n° 656439
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 27/07/2021 à 11h50
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