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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°656435

Nomination à l’EPA Bordeaux-Euratlantique au Journal officiel du 27 juillet 2021 pour l’habitat et l’urbanisme

Parlement. Un décret du 25 juillet 2021 porte clôture de la session extraordinaire du Parlement. Agréments HLM. Par arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 16 juillet 2021, la société de coordination Habitat rhénan, dont le siège social est situé à Colmar (Haut-Rhin), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national. Un autre arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 20 juillet 2021 renouvelle l’agrément...

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Dépêche n° 656435
1 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 27/07/2021 à 09h51
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