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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°656428

Projet de loi climat et résilience : les dispositions des titres II et III intéressant la ville intelligente

Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", adopté définitivement le 20 juillet 2021 après une commission mixte paritaire conclusive le 12 juillet, a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 13 août. Voici le récapitulatif des mesures du titre II "consommer" et du titre III "produire et travailler" intéressant la ville intelligente.

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Dépêche n° 656428
8 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 29/07/2021 à 09h00
Modifiée à 24/08/2021 à 11h55
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